Le divorce par consentement mutuel est un processus rapide, car vous n’avez plus besoin de passer par un juge pour divorcer. Cela vous permettra de faire des économies. En général, il appartient à chaque époux de payer les honoraires d’avocat. Ce dernier rédigera la convention du divorce. Découvrez dans cet article les avantages du divorce par consentement mutuel, en termes de coûts.
Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est le divorce le plus simple et le plus économique. Cependant, il ne peut se faire que dans le cas où les époux arrivent à se mettre d’accord sur les termes du divorce. Ainsi, ils sont libres de déterminer les effets du divorce. Pour ce faire, les deux conjoints doivent solliciter les services d’un avocat pour les aider dans les procédures. Etant donné que ce type de divorce ne passe pas par le juge, le traitement du dossier sera accéléré. Si vous voulez en savoir plus sur le divorce par consentement mutuel, visitez cette page.
Le divorce par consentement mutuel : une procédure rapide
Le divorce est une étape qui peut être douloureuse dans la vie de tous les couples. Grâce au divorce à l’amiable, la procédure devient plus rapide. En effet, il vous permet de mettre un terme à votre mariage en l’espace de 2 à 3 mois. A noter qu’il n’est pas nécessaire de respecter le délai si l’avocat dépose la convention de divorce au plus vite auprès d’un notaire.
Un coût limité
L’un des plus grands avantages du divorce par consentement mutuel est qu’il s’agit de la procédure la plus économique. En effet, comme les époux ne sont pas obligés de passer devant le juge, ils n’ont pas besoin de payer les frais de justice. Par contre, ils devront s’acquitter des frais de leurs avocats. Le coût du divorce dépend de la durée de la procédure, ainsi que du montant des honoraires des avocats.
Qui paie le divorce par consentement mutuel ?
Les conjoints doivent se partager en deux le coût du divorce. Toutefois, il appartient à celui ou celle qui demande le divorce de payer les autres dépenses.
Quels sont les coûts cachés du divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est conclu par acte sous signature privée et contresigné par les avocats. En plus des honoraires d’avocats, les époux doivent également payer :
- le droit de partage ;
- les frais des actes notariés ;
- les frais du dépôt de la demande de divorce ;
- les coûts supplémentaires, comme la médiation ou l’évaluation des biens.
Pourquoi le divorce à l’amiable est plus économique ?
La résolution rapide du problème permet de limiter les coûts liés au divorce. Toutefois, cela varie selon les circonstances, car certains époux doivent s’acquitter des frais juridiques et administratifs. Quoi qu’il en soit, les honoraires d’avocats sont moins élevés comparés à ceux dans le cadre d’un divorce litigieux. Ainsi, les frais engendrés par le divorce par consentement mutuel sont moindres, surtout si vous réalisez les procédures en ligne avec l’aide d’un avocat.
Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat dans le cadre d’un divorce à l’amiable ?
En faisant appel à un avocat, vous bénéficierez de conseils dans l’établissement de la convention du divorce. De même, vous serez informé sur vos droits. Grâce à son expertise, vous serez assisté à chaque étape de la procédure. Par ailleurs, l’avocat est également en mesure d’enregistrer rapidement la convention auprès du notaire. Ainsi, il peut simplifier et accélérer vos démarches, tout en limitant les coûts y associés.
